Avis légal

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

GLOBAL GAS CALL CENTER S.L.U., responsable du site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

GLOBAL GAS CALL CENTER S.L.U. se réserve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs concernant lesdites obligations, la publication sur le site web de GLOBAL GAS CALL CENTER S.L.U. étant considérée comme suffisante.

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : epmgastech.com/
Nom commercial : Global Gas Call Center
Dénomination sociale : GLOBAL GAS CALL CENTER S.L.U.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B65777146
Siège social : Calle de la Mora 52, 08918 Badalona – Barcelona.
Téléphone : +34 93.424.53.56
E-mail : info@epmgastech.com
Inscrite au registre (du commerce / public) : Registre du commerce de Barcelone, tome 43.242, folio 160, feuille B-428696, section générale, inscription nº 1.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les éléments graphiques, logos, textes et/ou illustrations, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits aux registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, leur exploitation, leur distribution et leur commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les éléments graphiques, logos, textes et/ou illustrations n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles de figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout éventuel litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, vers le site web principal de epmgastech.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires concernés les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou présence sur le site web n’impliquant ni l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez écrire à l’adresse électronique info@epmgastech.es.

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été modifiées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) afin d’exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, ont pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas, à eux seuls, de données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour en recueillir.

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Politique relative aux liens

Le site web peut rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites web respectifs, il décline toute responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement le lien de redirection vers le site web concerné et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, sur des forums, des chats, des outils de création de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible de relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré, permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures exclusivement statistiques concernant le nombre de pages affichées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de désaccord concernant l’interprétation des termes figurant dans les textes juridiques, ainsi que pour toute question liée aux services du présent site web, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 29/10/2026