{"id":5780,"date":"2018-05-18T08:45:00","date_gmt":"2018-05-18T07:45:00","guid":{"rendered":"http:\/\/epmgastech.com\/avisos_legales\/"},"modified":"2026-10-30T12:22:25","modified_gmt":"2026-10-30T11:22:25","slug":"avis_legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/epmgastech.com\/fr\/avis_legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

GLOBAL GAS CALL CENTER S.L.U., responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00ba 166, ainsi qu\u2019informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web acquiert la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n

GLOBAL GAS CALL CENTER S.L.U. se r\u00e9serve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d\u2019information des utilisateurs concernant lesdites obligations, la publication sur le site web de GLOBAL GAS CALL CENTER S.L.U. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Nom de domaine : epmgastech.com\/
    Nom commercial : Global Gas Call Center
    D\u00e9nomination sociale : GLOBAL GAS CALL CENTER S.L.U.
    Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIF) : B65777146
    Si\u00e8ge social : Calle de la Mora 52, 08918 Badalona \u2013 Barcelona.
    T\u00e9l\u00e9phone : +34 93.424.53.56
    E-mail : info@epmgastech.com<\/a>
    Inscrite au registre (du commerce \/ public) : Registre du commerce de Barcelone, tome 43.242, folio 160, feuille B-428696, section g\u00e9n\u00e9rale, inscription n\u00ba 1.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments graphiques, logos, textes et\/ou illustrations, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et inscrits aux registres publics correspondants.<\/p>\n\n\n\n

      Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, leur exploitation, leur distribution et leur commercialisation n\u00e9cessitent, dans tous les cas, l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

      Les \u00e9l\u00e9ments graphiques, logos, textes et\/ou illustrations n\u2019appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles de figurer sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, lesquels sont responsables de tout \u00e9ventuel litige pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 cr\u00e9er des liens directs vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web et, dans tous les cas, vers le site web principal de epmgastech.com\/.<\/p>\n\n\n\n

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      Pour toute observation concernant d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique info@epmgastech.es<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web d\u00e8s lors que ces informations ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

        Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) afin d\u2019ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 l\u2019affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, temporaires, ont pour seule finalit\u00e9 de rendre la navigation plus efficace et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas, \u00e0 eux seuls, de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne seront pas utilis\u00e9s pour en recueillir.<\/p>\n\n\n\n

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        Politique relative aux liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Le site web peut rediriger vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus publi\u00e9s par des tiers sur leurs sites web respectifs, il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant ces contenus. Dans tous les cas, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement le lien de redirection vers le site web concern\u00e9 et en portant le contenu en question \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n

        Le RESPONSABLE n\u2019est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif et non limitatif, sur des forums, des chats, des outils de cr\u00e9ation de blogs, des commentaires, des r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de l\u2019ordre, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles de porter atteinte ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur estime qu\u2019un contenu du site web est susceptible de relever de cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site web.<\/p>\n\n\n\n

        Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant l\u2019acc\u00e8s au site web impossible.<\/p>\n\n\n\n

        Adresses IP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Les serveurs du site web pourront d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9, permettant le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir des mesures exclusivement statistiques concernant le nombre de pages affich\u00e9es, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          La loi applicable en cas de litige ou de d\u00e9saccord concernant l\u2019interpr\u00e9tation des termes figurant dans les textes juridiques, ainsi que pour toute question li\u00e9e aux services du pr\u00e9sent site web, sera la loi espagnole.<\/p>\n\n\n\n

          Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 29\/10\/2026<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI) GLOBAL GAS CALL CENTER S.L.U., responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/epmgastech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5780"}],"collection":[{"href":"https:\/\/epmgastech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/epmgastech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/epmgastech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/epmgastech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5780"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/epmgastech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5780\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":58989,"href":"https:\/\/epmgastech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5780\/revisions\/58989"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/epmgastech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5780"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}